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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le site ocepages-cadeau.fr au client.

Article 2 - Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site ocepages-cadeau.fr désirant effectuer un achat auprès de ocepages-cadeau.fr (ci-après désigné "le client") et la société Ô CEPAGES, dont le siège est au 330 route Réseau Ange, 42410 Saint-Michel-Sur-Rhône.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit. À tout moment, Ô CEPAGES peut être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, le client est tenu de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de sa commande sur le site. Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le site est soumis à l'ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu'après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l'icône dédié à cet effet.

Article 3 - Informations produits

Ô CEPAGES vérifie, avec la plus grande rigueur, les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits. Cependant, compte tenu de la nature même des procédés de marquage par gravure laser et tampographie concernant la personnalisation et ou, du conditionnement de nos produits, de légères variations d’impression sur les emballages lièges et de teintes et de couleur de savons sur une même ligne de parfum, peuvent exister entre l'information écrite et visuelle et le produit livré.
Ceci n'altère en rien sa qualité et confirme son caractère artisanal. Malgré tout le soin apporté à l'ensemble des supports visuels, photos et textes, présents sur le site, Ô CEPAGES rappelle qu'aucun d'entre eux ne peut se voir reconnaître une valeur contractuelle.

Article 4 - Modalités de commande

Le client a la possibilité de commander sur le site Ô CEPAGES accessible 24h/24 et 7J/7.
En validant les présentes conditions générales de vente avant de confirmer sa commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.
En cliquant sur le bouton « confirmer la commande » pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données communiquées par le client et enregistrées par le Site, lors de l'inscription et de la commande, constituent la preuve des transactions entre Ô CEPAGES et le client. Après validation de la commande par le client, Ô CEPAGES adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.
Ô CEPAGES se réserve le droit de refuser d'exécuter une livraison ou d'honorer une commande dans le cas où le client n'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'un rappel au moment de la mise à disposition en ligne de la facture imprimable par le client.
Cette facture sera remise au client par mail au moment du déclenchement de la livraison.

Article 5 - Prix et paiement

Les prix indiqués sur le site sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés dans le processus de commande. Le règlement des produits commandés s’effectue par :
- SystemPay (solution sécurisée de paiement en ligne SSL 128 bit) avec possibilité de paiement par CB, E-cart Bleu, Visa , Visa electron, Mastercard, Maestro
- Virement PayPal (système électronique sécurisé)
- Chèque bancaire libellé en Euros (€) à l’ordre de Ô Cépages
Dans tous les cas, la production et la réalisation des commandes ne sont effectuées qu’à réception de leur règlement. En cas de défaut de paiement, dû au refus de la banque d'honorer la transaction ou à une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce avant ou après la conclusion de la transaction, Ô Cépages résiliera la vente sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit.

Article 6 - Disponibilité et délais de livraison

Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Le délai de livraison d'un produit disponible est indiqué lors du récapitulatif de la commande. Ce délai court dès lors que le paiement a été validé. Le délai de livraison annoncé sur le Site n'inclut ni les week-ends ni les jours fériés, ni le délai de validation du paiement.

Article 7 : Réserve de propriété et risques

Ô CEPAGES conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une pourra entraîner la revendication des biens.
Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Article 8 - Modalités de Livraison

Généralités Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au moment de la commande. Lors du déclenchement de l'expédition, Ô CEPAGES prévient le client par e-mail que sa facture originale est accessible en ligne. Le client devra imprimer sa facture ainsi que le rappel des conditions générales de ventes qui l'accompagne.
Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Le client doit indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Le client devra également confirmer ses réserves par courrier recommandé au plus tard dans les 3 jours suivant la réception des articles à :
EURL Ô CEPAGES
330 route du Réseau Ange
42410 Saint-Michel-Sur-Rhône
Hormis les cas de vices cachés, aucune réclamation ni réserve ne sera admise, après réception des produits par le client, si celui-ci n'a pas respecté la procédure détaillée ci-dessus.

Article 9 : Non-conformité, droit de rétractation, annulation de commande, cas de force majeur

En cas de non-conformité, en nature ou en qualité, des produits livrés aux spécifications stipulées dans le bon de livraison le client peut adresser une réclamation à Ô Cépages en vue d’un échange ou d’un remboursement par création d'un avoir du ou des produits concernés. Aucun remboursement ne sera effectué. Le produit ne pourra être repris ou échangé sans l’accord express de la société Ô Cépages. La réclamation doit être adressée dans les (3) trois jours ouvrés suivant la livraison par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : 33 route du réseau ange, 42410 Saint Michel Sur Rhône. Passé ce délai, la demande d’échange ou de remboursement ne pourra être acceptée.
Les produits doivent être retournés à Ô Cépages, dans l'état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine. Aucun article ne pourra être remboursé ou échangé avant son retour dans les locaux de la société Ô Cépages.

8. CLAUSE DE NON RETRACTATION
L’attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux produits du catalogue Ô Cépages. En effet, s'agissant de produits personnalisés selon les spécificités du client, Ô Cépages ne peut, selon l’Article L 121-20-2 du code de la consommation, reprendre ou échanger les produits à la demande du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le PRODUIT à l'adresse suivante :
EURL Ô CEPAGES
330 route Réseau Ange
42410 Saint-Michel-Sur-Rhône
La rétractation est impossible pour les produits personnalisés, du fait de leur nature. Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement express de la société Ô Cépages et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
La société Ô Cépages dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 10 - Charte Ethique et réciprocité

Ô CEPAGES assure à ses clients que les produits mis en vente en ligne sur le Site ne violent en aucun point la législation française en vigueur au jour de la commande. De plus, Ô CEPAGES garantit que le contenu du Site ne porte pas atteinte aux bonnes mœurs.

Article 11 - La garantie

En application des articles 1641 et suivants du Code Civil, le client bénéficie, pour tous les articles vendus sur le Site, d'une garantie légale contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles de se révéler, sous réserve qu'ils soient signalés à Ô CEPAGES dès leur apparition.
La garantie légale ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause extérieure au produit ou du fait du client.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ocepages-cadeau.fr, présentés sous format fichier comme sur format papier (y compris mais non limité aux informations, données, photographies, images, graphismes, textes contenus sur le site), ainsi que la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de la société Ô Cépages.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de www.ocepages-cadeau.fr, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Ô Cépages. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Ô Cépages.
Ô Cépages se réserve le droit, sauf avis contraire du client lors de sa commande, d'utiliser à toutes fins promotionnelles les visuels fournis par les clients lors de leur commande.

Article 13 - Litige et responsabilité

Le client est tenu de vérifier l'exhaustivité et la véracité des renseignements qu'il fournit à Ô CEPAGES lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.
Le client est responsable des renseignements qu'il aura fournis lors de sa commande.
Ô CEPAGES ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Le cas échéant, les frais nécessaires pour le retour et la réexpédition des produits seront à la charge du client. Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Ô CEPAGES aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
Ô CEPAGES peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’Ô CEPAGES, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation prévus par le code de la consommation.

Article 14 - Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la Loi française "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le client possède un droit d'accès et de rectification des données le concernant et peut exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à contact@chocodic.com ou en écrivant à l'adresse suivante :
EURL Ô CEPAGES
330 route Réseau Ange
42410 Saint-Michel-Sur-Rhône

Article 15 - Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable de la compétence du tribunal du domicile du client.

Article 16 - Divisibilité des clauses

Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles.

Article 17 - Archivage, Preuve

Ô CEPAGES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d’Ô CEPAGES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 18 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions Française.

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